Guide FEC

Comment contrôler la TVA à partir du FEC ?

Le contrôle TVA à partir du FEC consiste à sélectionner les écritures concernées, reconstituer des bases et taux apparents, puis rapprocher les résultats des déclarations et pièces. Il signale des écarts à expliquer sans déterminer seul le traitement fiscal applicable.

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Pourquoi utiliser Pilotegest ?

Identifier les comptes de TVA.
Rapprocher bases et montants.
Analyser les taux apparents.
Documenter les écarts avec les déclarations.

Pour qui ?

Experts-comptables, Collaborateurs comptables, DAF, Responsables comptables.

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Cas d’usage fréquents

Revue mensuelle de TVA

Préparation de clôture

Contrôle de paramétrage

Quelles données TVA trouve-t-on dans le FEC ?

Le FEC contient les comptes, journaux, dates, libellés, références et montants permettant de sélectionner les écritures de TVA et leurs contreparties. Il ne contient pas toujours toutes les informations nécessaires sur la nature fiscale de l’opération.

Le plan de comptes et les règles d’imputation de l’entreprise doivent donc être documentés avant d’automatiser le rapprochement.

Comment calculer un taux apparent ?

Rapprochez le montant de TVA d’une base plausible au sein de l’écriture ou d’un ensemble cohérent. Le ratio obtenu sert de signal, mais les arrondis, écritures composites, régularisations et régimes particuliers peuvent l’éloigner d’un taux nominal.

Évitez de conclure à partir d’un ratio isolé : analysez le compte, le journal, la pièce et la période.

Rapprocher le FEC et les déclarations

Comparez les totaux par période et catégorie avec les montants déclarés, puis expliquez les différences de cut-off, d’exigibilité, de régularisation ou de périmètre. Conservez une piste reliant chaque écart à une écriture ou une règle.

Les écritures de paiement peuvent être nécessaires lorsque l’exigibilité dépend des encaissements.

Points de vigilance fréquents

Recherchez les comptes de TVA inhabituels, les bases sans TVA, la TVA sans contrepartie identifiable, les taux apparents atypiques, les régularisations importantes et les mouvements manuels en fin de période.

La priorité dépend du montant, de la récurrence et de la difficulté à justifier le traitement.

Limites et validation professionnelle

La territorialité, les exonérations, l’autoliquidation, les régimes de marge et d’autres règles ne se déduisent pas toujours du FEC. Les résultats automatisés doivent être confrontés aux factures et au contexte fiscal.

Présentez le rapport comme un diagnostic de cohérence et non comme une certification de déclaration.

Questions fréquentes

Le FEC permet-il de refaire automatiquement une déclaration de TVA ?

Pas de manière fiable dans tous les cas. Il aide au rapprochement, mais certaines règles exigent les pièces et le contexte de l’opération.

Un taux apparent différent est-il une anomalie ?

C’est un point de vigilance. Les arrondis, écritures composites et régimes particuliers peuvent expliquer l’écart.

Quels comptes analyser ?

Les comptes de TVA et leurs contreparties, selon le plan comptable et les conventions réellement utilisés par l’entreprise.