La facturation électronique repose sur des données structurées et un échange via une plateforme agréée. Elle concerne la réception, l’émission et la transmission de données à l’administration selon un calendrier progressif en 2026 et 2027.
Dirigeants de PME, DAF, Responsables comptables, Experts-comptables.
Préparer ma feuille de routeChoisir une plateforme de réception, fiabiliser les données et préparer l’émission 2027.
Définir l’accompagnement, les responsabilités et les flux avec chaque client.
Cartographier les formats, interfaces, statuts et exigences d’archivage.
Une facture électronique est émise, transmise et reçue sous une forme respectant le cadre prévu, avec des données structurées exploitables automatiquement. Dans le périmètre B2B concerné par la réforme, elle circule par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
Elle conserve les mentions obligatoires d’une facture tout en rendant certaines données directement lisibles par les systèmes.
Un simple PDF envoyé par e-mail n’est pas, à lui seul, une facture électronique conforme au nouveau circuit B2B. Il présente une image lisible des informations, mais ne garantit ni les données structurées attendues ni la transmission via le dispositif.
Factur-X se distingue parce qu’il associe un PDF lisible à un fichier XML structuré embarqué.
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre à cette date.
Les PME, TPE et microentreprises doivent émettre à compter du 1er septembre 2027. La situation concrète dépend du périmètre des opérations et doit être vérifiée sur les sources officielles.
Factur-X est un format hybride PDF et XML. UBL et CII sont des formats structurés XML. Le choix dépend des capacités des logiciels, des partenaires et de la plateforme, mais l’objectif reste l’échange de données normalisées.
Un même processus doit aussi gérer les contrôles, statuts, rejets, corrections et liens avec les pièces visibles.
L’e-invoicing concerne l’échange de factures électroniques entre acteurs entrant dans le périmètre. L’e-reporting transmet à l’administration certaines données de transactions ou de paiement lorsque le flux ne suit pas exactement ce circuit de facture.
Les deux obligations sont liées mais ne portent pas sur les mêmes opérations ni les mêmes données.
L’entreprise doit choisir une plateforme agréée pour recevoir et, selon son calendrier, émettre les factures et transmettre les données nécessaires. La liste officielle et le statut des plateformes doivent être vérifiés sur impots.gouv.fr.
Pilotegest ne se présente pas comme une plateforme agréée et ne revendique aucune certification DGFiP.
Les PME doivent fiabiliser SIREN, adresses, TVA, conditions de paiement et référentiels clients. Elles doivent aussi décider qui traite les factures reçues, les rejets, les statuts et les exceptions.
Les cabinets doivent clarifier leur rôle avec chaque client : choix de la plateforme, collecte, contrôles, intégration comptable, suivi des anomalies et support.
Inventoriez les sources de factures, formats disponibles, interfaces, données manquantes et règles de validation. Testez un flux complet de la commande à la comptabilisation, y compris avoirs, acomptes et rejets.
La réussite dépend moins d’un simple changement de format que de la qualité des référentiels et de la capacité à suivre les statuts de bout en bout.
La réforme remplace progressivement l’envoi direct de factures B2B domestiques par des échanges structurés via les acteurs prévus par le dispositif. Elle ajoute aussi la transmission de données et de statuts à l’administration. L’entreprise doit donc adapter ses données, ses logiciels, ses circuits de validation et son traitement des rejets, pas seulement convertir un PDF. Le calendrier dépend de la taille de l’entreprise et du type d’obligation.
L’e-invoicing concerne la transmission des factures électroniques entre entreprises assujetties établies en France dans le champ prévu. L’e-reporting transmet à l’administration certaines données d’opérations qui ne passent pas par ce circuit, notamment selon la nature du client ou de la transaction. Les deux obligations se préparent ensemble, mais leurs périmètres, événements déclencheurs et données attendues ne sont pas identiques.
À lire aussi : Comparer e-invoicing et e-reporting
Non pour les opérations B2B domestiques entrant dans le dispositif : un PDF ordinaire envoyé par e-mail ne constitue pas, à lui seul, le flux de facture électronique attendu. Il peut rester utile comme représentation lisible ou dans certains échanges hors périmètre, mais les données structurées et le canal réglementaire doivent être gérés. Factur-X se distingue d’un PDF simple par le XML qu’il embarque.
Choisissez une plateforme agréée à partir de vos flux réels : volumes, formats, ERP, pays, sociétés, pièces jointes, statuts, annuaire, gestion des rejets, sécurité, réversibilité et support. Demandez une démonstration sur plusieurs cas représentatifs et clarifiez les responsabilités contractuelles. L’inscription sur la liste officielle est un prérequis, pas un critère suffisant pour départager les offres.
À lire aussi : Critères de choix d’une plateforme
Les trois formats couramment cités sont Factur-X, UBL et CII. Factur-X associe un PDF lisible à un XML CII embarqué ; UBL et CII peuvent circuler comme fichiers XML structurés. Le bon choix dépend des capacités des logiciels, des partenaires et de la plateforme. Quel que soit le format, la qualité des données et la cohérence métier restent essentielles.
À lire aussi : Comparer Factur-X, UBL et CII
Nettoyez les identifiants légaux, adresses, numéros de TVA, conditions de paiement et coordonnées de facturation, puis attribuez un propriétaire à chaque donnée. Vérifiez aussi les références de commande, codes service et règles de routage utilisées par vos clients. Un fichier propre aujourd’hui ne le restera pas sans gouvernance : prévoyez des contrôles à la création, des campagnes de mise à jour et un traitement des rejets.
Commencez par cartographier les flux entrants et sortants, leurs volumes, formats, logiciels et responsables. Faites ensuite un diagnostic des données, définissez les scénarios cibles, choisissez les partenaires, paramétrez les interfaces et testez les cas normaux comme les avoirs, acomptes et rejets. Terminez par des procédures d’exploitation, la formation et un plan de bascule. Gardez une marge pour corriger les écarts révélés par les tests.
Oui. Toutes les entreprises assujetties concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026. Pour l’émission, les PME, TPE et microentreprises disposent du calendrier décalé au 1er septembre 2027, sous réserve du cadre officiel applicable. Cette différence de date ne doit pas retarder la préparation des données, du choix de plateforme et du traitement des factures reçues.
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Construisez un jeu de tests couvrant facture standard, avoir, acompte, exonération, plusieurs taux de TVA, pièce jointe, rejet et correction. Vérifiez le contenu structuré, la représentation lisible, le routage, les statuts et l’intégration comptable. Faites participer comptabilité, achats, ventes et informatique, puis conservez les preuves et résultats. Un test concluant sur une facture simple ne valide pas l’ensemble du processus.
Par Équipe Pilotegest · Dernière mise à jour : 25/08/2026