À compter du 1er septembre 2027, les PME, TPE et microentreprises concernées doivent émettre leurs factures électroniques. Leur capacité de réception doit déjà être opérationnelle depuis septembre 2026.
Dirigeants de PME, DAF, Responsables comptables, Experts-comptables.
Préparer mon organisationLe calendrier officiel vise les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises concernées à compter du 1er septembre 2027. La taille et le périmètre des opérations doivent être qualifiés au cas par cas.
Les entreprises en franchise en base restent assujetties et sont concernées selon les précisions de l’administration.
La réception et le choix de plateforme doivent être opérationnels depuis le 1er septembre 2026. L’expérience des flux entrants permet d’identifier les erreurs de référentiel et les responsabilités mal définies.
Utilisez ces retours pour sécuriser l’émission avant l’échéance suivante.
Vérifiez que le logiciel produit les données et formats attendus, transmet les statuts et gère les cas particuliers. Alignez les identifiants et informations de facturation avec les référentiels commerciaux.
Testez les avoirs, acomptes, remises, multi-taux et corrections, pas seulement le cas le plus simple.
Définissez qui surveille les rejets, corrige les données, relance la validation et répond aux clients. Créez des indicateurs de volume, rejet, délai et causes récurrentes.
Documentez les incidents et la continuité du processus afin d’éviter qu’un problème technique bloque la facturation.
Le calendrier officiel fixe l’obligation à compter du 1er septembre 2027 pour les PME concernées.
Oui lorsqu’elle entre dans le champ de la réforme ; la DGFiP précise que la franchise en base n’exclut pas automatiquement l’assujetti.
Préparer la réception 2026, fiabiliser les données, choisir les interfaces et tester l’émission avec la plateforme et les logiciels.
Par Équipe Pilotegest · Dernière mise à jour : 25/08/2026