Le montant d’une indemnité de retraite dépend d’abord de l’initiative du départ, puis de l’ancienneté, du salaire de référence et des dispositions les plus favorables applicables.
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Calculer mes IFCVérifier les conditions et le minimum correspondant à l’ancienneté.
Appliquer le régime et le minimum propres à l’initiative de l’employeur.
Comparer le minimum légal aux dispositions conventionnelles ou contractuelles.
Le départ volontaire intervient à l’initiative du salarié ; la mise à la retraite, à l’initiative de l’employeur. Les conditions, les montants minimaux, la procédure et le régime social peuvent différer. Il faut donc qualifier la situation avant de choisir un barème.
La fiche Service-Public à jour doit être consultée pour les règles générales, puis complétée par la convention et les dispositions propres au salarié.
L’ancienneté positionne le salarié dans le barème et peut être calculée jusqu’à la date effective de rupture selon la situation. Le salaire de référence est déterminé par les textes applicables ; plusieurs moyennes peuvent devoir être comparées et les primes proratisées.
Un salaire moyen extrait d’une DSN ne doit donc pas être assimilé automatiquement à l’assiette définitive de l’indemnité.
Une convention collective ou un accord peut prévoir un montant plus favorable, un seuil d’ancienneté différent, une assiette particulière ou des règles propres à la catégorie et au mode de départ. Il faut vérifier le texte en vigueur et le champ d’application.
Le calculateur Pilotegest ne sélectionne actuellement aucune convention collective. Il utilise un barème interne présenté comme le minimum légal et son résultat ne constitue pas un calcul définitif du droit individuel.
Point de vigilance : Les règles peuvent varier selon la convention collective, la situation du salarié et les dispositions applicables. Toute estimation doit être vérifiée à la date du départ.
Non. Le droit dépend notamment de l’ancienneté et des dispositions applicables. La règle générale présentée par Service-Public prévoit une condition d’ancienneté pour le minimum légal du départ volontaire, mais une convention, un accord, le contrat ou un usage peut être plus favorable. La situation doit être vérifiée à la date effective du départ.
Non, la mise à la retraite par l’employeur relève d’un régime distinct du départ volontaire. Le montant minimal est notamment rapproché des règles de l’indemnité légale de licenciement, sous réserve de dispositions plus favorables. La procédure, l’âge et le régime social doivent aussi être vérifiés séparément.
La période dépend de la règle applicable. Les règles générales comparent notamment des références sur les douze derniers mois et sur les trois derniers mois, avec un traitement particulier des primes. Une convention collective peut prévoir une autre assiette plus favorable. Il faut conserver les calculs comparatifs et les justificatifs de paie.
Non. Le module Pilotegest fournit une estimation d’engagement à partir de données DSN et d’hypothèses. Il ne permet pas de sélectionner la convention collective et utilise un barème interne présenté comme le minimum légal. Le droit effectivement dû doit être recalculé avec la situation et les textes applicables au moment du départ.
Par Équipe Pilotegest · Dernière mise à jour : 01/09/2026