La convention collective peut modifier le droit à indemnité, son barème et son assiette. Son identification est indispensable avant de transformer une estimation IFC en calcul de droit.
Directions financières, Experts-comptables, Responsables RH, Gestionnaires de paie.
Calculer mes IFCSegmenter les salariés avant de calculer les droits.
Documenter la version utilisée et mesurer l’effet sur l’engagement.
Rapprocher catégorie, ancienneté et assiette du dossier salarié.
La convention peut prévoir des indemnités plus favorables que le minimum légal, avec ses propres seuils, nombres de mois, catégories, assiettes et conditions. Elle peut aussi distinguer le départ volontaire de la mise à la retraite.
L’impact se propage à l’engagement global : une modification du droit projeté de chaque salarié change la base avant probabilités et actualisation.
Vérifiez l’activité principale, les mentions des bulletins de paie, les accords applicables et la situation de l’établissement ou du salarié. Le numéro IDCC facilite la recherche sur Légifrance, mais l’intitulé seul ne suffit pas toujours.
Conservez le texte, sa date d’effet et les articles utilisés. Les avenants et dispositions catégorielles doivent être examinés pour éviter un barème obsolète ou incomplet.
Aucune convention collective n’est sélectionnable dans l’interface actuelle. Le moteur contient une table nommée ifc_ccn, mais le code force le code 9999 et l’écran précise que les calculs suivent le minimum légal sans convention particulière.
Pilotegest ne prétend donc pas gérer toutes les conventions, ni même une liste de conventions utilisables. Pour une évaluation conventionnelle, le barème doit être vérifié et le calcul adapté en dehors du paramétrage actuel.
Point de vigilance : Les informations et simulations proposées ont une vocation d’aide à l’évaluation. Les règles applicables peuvent varier selon la situation de l’entreprise, le salarié, la convention collective et les normes comptables utilisées.
Oui. Une convention collective peut prévoir un barème, une ancienneté minimale ou une assiette de salaire plus favorables. Il faut comparer ses dispositions à la règle légale et aux autres engagements applicables. Le texte en vigueur, la catégorie du salarié et l’initiative du départ sont déterminants.
Le numéro IDCC aide à identifier la convention et à retrouver ses textes sur Légifrance. Il faut néanmoins confirmer le champ d’application, les avenants étendus ou applicables, la catégorie et les accords d’entreprise. La preuve du texte et de sa version doit accompagner le barème utilisé dans l’évaluation.
Non. L’interface actuelle ne propose aucun choix de convention collective. Le calcul utilise un code interne 9999 présenté comme le minimum légal. La présence d’une table technique nommée ifc_ccn ne permet pas d’affirmer que des conventions sont disponibles pour l’utilisateur.
Il faut segmenter la population selon le texte réellement applicable, puis associer à chaque groupe le bon barème et les bonnes hypothèses. Les résultats individuels peuvent ensuite être agrégés. Une moyenne unique de barèmes risquerait de masquer des droits différents et de produire un engagement peu fiable.
Par Équipe Pilotegest · Dernière mise à jour : 01/09/2026